Suivez-nous Facebook Twitter

Conditions d'utilisation

 

 

ENILOS

SARL DG BOOSTER

RCS LYON n° 804 361 202  

Sise 256 rue Francis de Pressensé

69100 VILLEURBANNE 

Conditions générales d’utilisation

 

1.

Le site internet www.enilos.com est dédié à l’évaluation et à la notation d’entreprise par l’ensemble de leurs interlocuteurs, sans exclusives.

L’évaluation se fait au moyen d’une note globale, d’une note par critères spécifiques et éventuellement d’un commentaire.

Le site internet www.enilos.com se fonde sur les principes de liberté d’expression, consacrés tant par le droit interne Français, que par les dispositions conventionnelles européennes.

Ces principes ont vocation à s’appliquer aux personnes morales, notamment commerciales, hors tout cas d’injure, de diffamation, d’écrits constituant des infractions pénales (usurpation d’identité, faux et usage, discrimination, publications d’informations fausses ou trompeuses de nature à agir sur le cours de bourse) ou un dénigrement commercial.

2.

Le site internet www.enilos.com est propriété de la société DG BOOSTER, dont le siège social est sis  256 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 800 361 202.

Le site internet expose la responsabilité de la société DG BOOSTER, seule titulaire des droits d’exploitation de cette interface à l’égard des contributeurs comme des personnes morales objet des évaluations.

Toute réclamation par les personnes morales objets des évaluations et commentaires devra se faire à l’égard de la société DG BOOSTER, à l’exclusion des tiers contributeurs au site.

3.

La société DG BOOSTER, exploitante et propriétaire du site www.enilos.com est seule propriétaire des évaluations et commentaires effectués sur le site et se réserve le droit d’en conserver, collecter, exploiter, céder, transmettre de quelque manière que ce soit la teneur.

Les personnes morales objet des commentaires et évaluations ne sauraient exciper d’une atteinte à leur droit du fait d’une telle exploitation des informations ainsi collectées.

Les personnes morales objet des commentaires et évaluations ne peuvent tirer préjudice de l’exploitation de leur image, logo, nom commercial, ou de toute information, marque ou modèle susceptible de les désigner.

Il en va de même des contributeurs du site www.enilos.com, y apportant leurs commentaires et évaluations.

Les commentaires et évaluations sont strictement anonymes.

Toutefois la société DG BOOSTER se réserve le droit de collecter, d’exploiter et de céder sous quelque forme que ce soit les informations relatives au profil des contributeurs, sollicités par le site www.enilos.com, et ce en conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés 78-17 en date du 6 janvier 1978.  

4.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, en conformité avec les textes conventionnels et communautaires européens.

Tout contentieux lié à l’interprétation, la formation ou la rupture des relations ci-avant exposées est de la compétence du Tribunal de LYON.

Les parties conviennent de privilégier une issue amiable à leurs différends de tous ordres, pouvant survenir au titre de l’utilisation du site internet www.enilos.com.

Les services Enilos

Découvrez quelques avantages du site Enilos

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites

Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs